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Autour de la question des sans papiers
En France

Avant propos

Rétablir tous les fragments qui constituent le thème des sans papiers en France est une tâche délicate, surtout que le « puzzle » offre l’image d’un monde qui bouge en permanence.
Produire et apporter un point de vue, ne serait-ce que synthétique et sommaire, ne nous épargne pas de trahir l’approche réelle de la situation dramatique des milliers de personnes qui vivent la misère et la précarité au quotidien.
De par cette réalité qui ne favorise pas la tâche pour puiser dans le profond du sujet, nous confions d’avance que notre réflexion est réduite par de fait et ne constitue qu’un témoignage, loin d’être récapitulatif, traduit une certaine vérité.
Autour d’une « abondance » de questions, de faits et de matières, nous serons - par besoin de condenser – dans l’obligation de grouper l’ensemble du flot dans quelques éléments clefs, qui nous semblent nécessaires et dont nous retenons.

- Aspect politique du problème des sans papiers.
- Situation administrative des sans papiers
- Situation sociale des sans papiers
- Revendication et lutte des sans papiers.

Aspect politique du problème des sans papiers

Nombreux sont aujourd’hui les « malheurs » où l’homme, à l’origine, est tenu responsable. Jugé coupable de son simple comportement quotidien jusqu’au sources de ses concepts et ses agissements. Le cas des sans papiers, illustre parfaitement l’exemple d’une situation « décrétée » par des hommes.

Libre circulation :

Bien que souvent, on tente de présenter une nouvelle vision du monde ou l’espace est ouvert pour le libre échange et le libre transfert exempté de tout contrôle, la notion politique de l’état balisé par des frontières étanches se consolide dès qu’il s’agit de la libre circulation des personnes humaines.
La France, ne fait pas l’exception, mais montre bien le caractère de cette pensée enveloppée dans des contradictions fortement appuyées.
Pays qui se réclame « propriétaire »puis « gardien et protecteur » de la déclaration universelle des droits de l’homme, se retrouve et peut-être même « se réjouit » d’être le premier à violer l’esprit de ses directives : (toute personne à le droit de circuler et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un état…toute personne à le droit de quitter tout pays y compris le sien et de revenir dans son pays). En citant cet article de la déclaration, je pense aux propos d’un ministre français qui, récemment, disait : « ils rêvent, ceux qui pensent à l’ouverture des frontières. »
Une autre démonstration plus évidente, où on fait preuve de « mal intention » mais surtout de discrimination, se dessine autour de « l’Europe forteresse ». Cette nouvelle conception d’un monde qui s’ouvre sur lui même mais qui se renferme sur les autres. il n’est pas difficile de saisir le sens : le riche se démarque du pauvre.

Repères

Immigrés, d’origines étrangères, issus de l’immigration, de nationalité, clandestins, sans papiers, demandeurs d’asile, réfugiés, au noir…tant de mots, qu’on ne peut approcher ni distinguer sans prendre le temps à circonscrire tous les préjugés qui s’y attachent.
En somme, tout le vocabulaire déployé sur la question de l’immigration, tente de « représenter » une population « venu de l’étranger » et par conséquence et définition, elle est « étrangère ».

Immigrés / Sans papiers entre utilité et sélection

Si on s’accorde à définir et à affirmer que l’immigration, du moins selon le sens qu’on lui attribue communément, est un concours d’approvisionnement en mains d’œuvre…l’immigré devient naturellement par là « l’admit » et le sans papiers « le candidat » ; Une conception utilitaire qui préconise de trier selon la nature et le nombre de ces « objets- mains d’œuvre. »

Illusion d’une maîtrise du phénomène

Sous contraintes, pour la majorité, les immigrés n’éprouvent souvent pas le plaisir d’aller « ravitailler » d’autre pays. Et par besoin, le cas n’a jamais été un « choix » pour ces pays d’accueillir tant d’immigrés. Mais l’histoire a fait que les deux protagonistes devraient cohabiter ensemble.
Impatients, les pays d’accueil se hâtent pour commander la situation. A bon escient, ils s’appuient sur le socle du marché : l’offre et la demande. Une procédure, inspirée d’une logique économique qui sollicite « une régulation » permanente entre les besoins et la main d’œuvre.
Après avoir jouit, durant longtemps, du succès de cette politique, la France découvre enfin « l’illusion » d’une démarche qui vise à maîtriser le flux migratoire; Vraisemblablement la demande dépasse de loin l’offre.

Inflation réglementaire :

En vue d’arrangement de la question, la France a opté pour une solution « administrative ». A chaque élection et par évidence à chaque changement de pouvoir, on assiste à de nouvelles réformes des textes et des lois sur l’immigration. Des réformes qui décalent de la réalité. Elle sont devenues « des scoops » qui cherchent à créer la « différence » entre un gouvernement précèdent et l’autre arrivant.
A compter le nombre des « élections » nous pouvons, sans peine, dénombrer le total des « réformes » qui tentent de réglementer l’immigration.

Gauche / droite : même conséquences

Sans agir, peut-être, dans un même esprit, les pouvoirs de gauche ou de droite ont produit des dispositifs de sanction et de répression que celui de réglementation et de régularisation.
La gauche réticente, de par sa nature, a fait traîné la question au point du pourrissement.
La droite, semble tenir tête au phénomène sans autant apporter la moindre solution.
Une pareille carence en la matière de courage et de volonté politique, a laissé le sujet au soin d’une spéculation de tout ordre.

Repenser la question :

Depuis l’arrêt de l’immigration en 1974, tous les pouvoirs succédant à l’Elysée sont passés a côté de l’essentiel, celui de repenser profondément mais aussi publiquement la question de l’immigration et des sans papiers.
Il ne consiste pas d’injecter à toute occasion des réformes « à la mode » qui seront inévitablement mise en poubelle après usage de quelques années.
Il est impératif, si nous voulons « finir » avec les équivoques de cesser de- soit disant -gérer « humainement » la question mais plutôt de considérer que la question est « humaine ».

Situation administrative des sans papiers :

Catégorie des personnes :

Même si les chiffres, actuellement, révèlent nettement que la première communauté étrangère en France est d’origine maghrébine. Il n’empêche pas d’enregistrer davantage une forte présence d’immigration venait de l’Afrique noir, de l’Europe de l’est et de l’Asie.
Un constat, dont beaucoup n’hésitent pas à commenter ; soit en dénonçant une France « poubelle » ou autrement, en soutenant une France « riche et variée »
D’une autre nature et fortement diversifiée, le phénomène des sans papiers, aujourd’hui, n’est pas seulement le séjour irrégulier d’ «hommes » d’autrefois, puisque les données montrent bien que d’autres catégories de personnes (femmes, enfants, étudiants, lycéens, malades …) sont aussi trempées dans le même bain.

Législation :

Ordonnance de 02 novembre 1945 :

Tous et toutes immigré (es) sans papiers, régi (es) par une même ordonnance, celle du 02 novembre 1945.
A seule évocation du texte, nous retenons l’absurdité et la bêtise d’une législation qui confond les époques, et qui retourne à des lois adoptées dans d’autres circonstances.
Retouchée et aménagée à maintes fois, l’ordonnance du 02 nov. 45 ne conforme pas aux exigences d’une bonne réglementation qui peut répondre aux aspirations d’un pays qui doit un respect pour ses «étrangers»

Asile politique :

Autre l’absence d’une véritable législation, réfléchie et positive, on aperçoit « une moquerie » vis à vis des textes nationaux et internationaux, notamment la convention de Genève 1951, relative au droit d’asile, inspiré d’un principe : « devant la persécution, toute personne a le droit… de bénéficier de l’asile en d’autre pays. »
Non seulement, on réalise un affaiblissement considérable du droit d’asile, mais on ose, sans innocence, confondre la question du droit d’asile et l’immigration.

Asile territorial :

Pour parvenir à entraver les démarches de ceux qui utilisent l’asile comme voie pour échapper aux rigueurs de la loi sur l’immigration et pour « boucher » tous les trous susceptibles d’agir contre sa politique générale sur l’immigration, la France innove en créant « l’asile temporaire ». Une manière d’échapper, elle aussi, aux contraintes des textes internationaux signés et ratifiés.

Suite d’une machinerie : refus, rétention, expulsion :

Une telle « machinerie »ne peut engendrer qu’une suite fatale pour les émigrés dans l’ensemble et les demandeurs d’asile en particulier.
Remplir des conditions, procurer des documents, fournir des preuves, s’équiper « d’un bon dossier », rien ne peut résister devant les notifications du ministère ou de l’OFPRA :
- Vu la … considérant… l’intéressé n’établit pas être exposé à des peines ou traitement contraire à la convention… en cas de retour dans son pays…
Où,
- Il ressort de l’examen attentif de votre dossier et après avis du ministre…. que vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l’asile territorial…
Recours après recours, la décision s’écroule sur l’intéressé : « vous devez quittez le territoire »
En fin la machine a bel et bien arrangée pour « fabriquer » un sans papiers qui devrait à partir de ce moment « raser les murs » pour fuir les regards.
Si par malheurs, il tombe sur un contrôle d’identité, le centre de rétention « le plus proche » lui réserve un séjour qui s’élève actuellement à 32 jours, un temps suffisamment large pour l’embarquer dans avion vers son pays d’origine
Lorsque les déboutés, n’ont pas eu encore la chance de pénétrer le sol français, la tâche est d’autant plus facile pour une expulsion regroupée sur un charter, avec la bénédiction des nombreuses compagnies aériennes.

Situation sociale des sans papiers :

De, par leur fragilité administrative, qui leur permettent pas d’accéder légalement au marché du travail, les sans papiers sont confrontés à un chantage permanent des (employeurs, hébergeurs, et autres…) créant, ainsi, une situation de précarité totale qui fait que le sans papiers devient une « proie » favorite pour l’exploitation et une « force de travail » à bon marché.
Le salaire « noir » du clandestin rentre bien dans un circuit économique rentable et dispensé de tout contrôle, la restauration, la couture, le bâtiment… sont essentiellement les secteurs avantageux qui « sucent » à profit les sans papiers.
Sans charges sociales, sans congés, pour un travail dur et avec un salaire bas, sans aucun contre pouvoir syndical, les employeurs font bien « l’affaire » dans le travail « au noir ».
Victime de leur situation, les sans papiers n’arrivent plus à résister face aux multiples facettes des abus des uns et des autres.
Exploités au « boulot », entassés dans des hôtels qui ne répondent pas au moindres conditions de salubrité, pris dans des « incidents » de paiement, harcelé quotidiennement, désespérés, ils sont poussés à « se jeter sur les voix ferrées » ou par « dessus des balcons » comme le cas de beaucoup de jeunes qui suicident.
Le comble des faits, demeure, cette intention à vouloir incriminé les sans papiers.
Le contrôle d’identité, et l’harcèlement policier, montre bien cette volonté de faire de leur situation un délit, et par définition tout délit est puni par la loi !

Lutte et revendication des sans papiers :

Le mouvement des sans papiers :

Dans son expression de protestation, le mouvement des sans papiers a été souvent le premier rempart de la résistance et de la défense des droits des immigrés sans papiers.
Si proche de la réalité, il demeure le seul témoin de la grande détermination qu’il a eu à chaque étape de son parcours (grèves de faim, occupations, sit-in manifs..), il été fortement motivé à démasquer tous les enjeux politiques et administratifs qui visent à soumettre les sans papiers au mépris et à la discrimination.

Les entraves :

Les circonstances et les conjonctures politiques n’ont pas étés souvent du côté du mouvement ; les événements nationaux ou internationaux ont fréquemment eu un impact négatif sur la médiatisation des actions du mouvement et par conséquence leur « mise à marge » durant des mois, voir des années.
Les nouvelles mesures restrictives et répressives, La précarité quotidienne des sans papiers, l’énergie militante déplacée et dépensée dans « les dossiers », la prise de conscience et la maturité politique qui font parfois défaut, n’ont pas étés sans effets sur la mobilisation des sans papiers.

Le défit :

A fortiori, et devant l’entêtement des pouvoirs publiques, le mouvement des sans papiers doit, aujourd’hui, prendre conscience des carences et doit élaborer de nouvelles formes de sensibilisation, afin de mobiliser effectivement les sans papiers et pouvoir, réellement faire reculer l’administration.

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