Autour
de la question des sans papiers
En France
Avant
propos
Rétablir
tous les fragments qui constituent le thème des sans papiers en
France est une tâche délicate, surtout que le « puzzle
» offre l’image d’un monde qui bouge en permanence.
Produire et apporter un point de vue, ne serait-ce que synthétique
et sommaire, ne nous épargne pas de trahir l’approche réelle
de la situation dramatique des milliers de personnes qui vivent la misère
et la précarité au quotidien.
De par cette réalité qui ne favorise pas la tâche
pour puiser dans le profond du sujet, nous confions d’avance que
notre réflexion est réduite par de fait et ne constitue
qu’un témoignage, loin d’être récapitulatif,
traduit une certaine vérité.
Autour d’une « abondance » de questions, de faits et
de matières, nous serons - par besoin de condenser – dans
l’obligation de grouper l’ensemble du flot dans quelques éléments
clefs, qui nous semblent nécessaires et dont nous retenons.
-
Aspect politique du problème des sans papiers.
- Situation administrative des sans papiers
- Situation sociale des sans papiers
- Revendication et lutte des sans papiers.
Aspect
politique du problème des sans papiers
Nombreux
sont aujourd’hui les « malheurs » où l’homme,
à l’origine, est tenu responsable. Jugé coupable de
son simple comportement quotidien jusqu’au sources de ses concepts
et ses agissements. Le cas des sans papiers, illustre parfaitement l’exemple
d’une situation « décrétée » par
des hommes.
Libre
circulation :
Bien
que souvent, on tente de présenter une nouvelle vision du monde
ou l’espace est ouvert pour le libre échange et le libre
transfert exempté de tout contrôle, la notion politique de
l’état balisé par des frontières étanches
se consolide dès qu’il s’agit de la libre circulation
des personnes humaines.
La France, ne fait pas l’exception, mais montre bien le caractère
de cette pensée enveloppée dans des contradictions fortement
appuyées.
Pays qui se réclame « propriétaire »puis «
gardien et protecteur » de la déclaration universelle des
droits de l’homme, se retrouve et peut-être même «
se réjouit » d’être le premier à violer
l’esprit de ses directives : (toute personne à le droit de
circuler et de choisir sa résidence à l’intérieur
d’un état…toute personne à le droit de quitter
tout pays y compris le sien et de revenir dans son pays). En citant cet
article de la déclaration, je pense aux propos d’un ministre
français qui, récemment, disait : « ils rêvent,
ceux qui pensent à l’ouverture des frontières. »
Une autre démonstration plus évidente, où on fait
preuve de « mal intention » mais surtout de discrimination,
se dessine autour de « l’Europe forteresse ». Cette
nouvelle conception d’un monde qui s’ouvre sur lui même
mais qui se renferme sur les autres. il n’est pas difficile de saisir
le sens : le riche se démarque du pauvre.
Repères
Immigrés, d’origines étrangères, issus de l’immigration,
de nationalité, clandestins, sans papiers, demandeurs d’asile,
réfugiés, au noir…tant de mots, qu’on ne peut
approcher ni distinguer sans prendre le temps à circonscrire tous
les préjugés qui s’y attachent.
En somme, tout le vocabulaire déployé sur la question de
l’immigration, tente de « représenter » une population
« venu de l’étranger » et par conséquence
et définition, elle est « étrangère ».
Immigrés
/ Sans papiers entre utilité et sélection
Si on s’accorde à définir et à affirmer que
l’immigration, du moins selon le sens qu’on lui attribue communément,
est un concours d’approvisionnement en mains d’œuvre…l’immigré
devient naturellement par là « l’admit » et le
sans papiers « le candidat » ; Une conception utilitaire qui
préconise de trier selon la nature et le nombre de ces «
objets- mains d’œuvre. »
Illusion
d’une maîtrise du phénomène
Sous
contraintes, pour la majorité, les immigrés n’éprouvent
souvent pas le plaisir d’aller « ravitailler » d’autre
pays. Et par besoin, le cas n’a jamais été un «
choix » pour ces pays d’accueillir tant d’immigrés.
Mais l’histoire a fait que les deux protagonistes devraient cohabiter
ensemble.
Impatients, les pays d’accueil se hâtent pour commander la
situation. A bon escient, ils s’appuient sur le socle du marché
: l’offre et la demande. Une procédure, inspirée d’une
logique économique qui sollicite « une régulation
» permanente entre les besoins et la main d’œuvre.
Après avoir jouit, durant longtemps, du succès de cette
politique, la France découvre enfin « l’illusion »
d’une démarche qui vise à maîtriser le flux
migratoire; Vraisemblablement la demande dépasse de loin l’offre.
Inflation
réglementaire :
En
vue d’arrangement de la question, la France a opté pour une
solution « administrative ». A chaque élection et par
évidence à chaque changement de pouvoir, on assiste à
de nouvelles réformes des textes et des lois sur l’immigration.
Des réformes qui décalent de la réalité. Elle
sont devenues « des scoops » qui cherchent à créer
la « différence » entre un gouvernement précèdent
et l’autre arrivant.
A compter le nombre des « élections » nous pouvons,
sans peine, dénombrer le total des « réformes »
qui tentent de réglementer l’immigration.
Gauche
/ droite : même conséquences
Sans
agir, peut-être, dans un même esprit, les pouvoirs de gauche
ou de droite ont produit des dispositifs de sanction et de répression
que celui de réglementation et de régularisation.
La gauche réticente, de par sa nature, a fait traîné
la question au point du pourrissement.
La droite, semble tenir tête au phénomène sans autant
apporter la moindre solution.
Une pareille carence en la matière de courage et de volonté
politique, a laissé le sujet au soin d’une spéculation
de tout ordre.
Repenser
la question :
Depuis
l’arrêt de l’immigration en 1974, tous les pouvoirs
succédant à l’Elysée sont passés a côté
de l’essentiel, celui de repenser profondément mais aussi
publiquement la question de l’immigration et des sans papiers.
Il ne consiste pas d’injecter à toute occasion des réformes
« à la mode » qui seront inévitablement mise
en poubelle après usage de quelques années.
Il est impératif, si nous voulons « finir » avec les
équivoques de cesser de- soit disant -gérer « humainement
» la question mais plutôt de considérer que la question
est « humaine ».
Situation
administrative des sans papiers :
Catégorie
des personnes :
Même
si les chiffres, actuellement, révèlent nettement que la
première communauté étrangère en France est
d’origine maghrébine. Il n’empêche pas d’enregistrer
davantage une forte présence d’immigration venait de l’Afrique
noir, de l’Europe de l’est et de l’Asie.
Un constat, dont beaucoup n’hésitent pas à commenter
; soit en dénonçant une France « poubelle »
ou autrement, en soutenant une France « riche et variée »
D’une autre nature et fortement diversifiée, le phénomène
des sans papiers, aujourd’hui, n’est pas seulement le séjour
irrégulier d’ «hommes » d’autrefois, puisque
les données montrent bien que d’autres catégories
de personnes (femmes, enfants, étudiants, lycéens, malades
…) sont aussi trempées dans le même bain.
Législation
:
Ordonnance
de 02 novembre 1945 :
Tous
et toutes immigré (es) sans papiers, régi (es) par une même
ordonnance, celle du 02 novembre 1945.
A seule évocation du texte, nous retenons l’absurdité
et la bêtise d’une législation qui confond les époques,
et qui retourne à des lois adoptées dans d’autres
circonstances.
Retouchée et aménagée à maintes fois, l’ordonnance
du 02 nov. 45 ne conforme pas aux exigences d’une bonne réglementation
qui peut répondre aux aspirations d’un pays qui doit un respect
pour ses «étrangers»
Asile
politique :
Autre l’absence d’une véritable législation,
réfléchie et positive, on aperçoit « une moquerie
» vis à vis des textes nationaux et internationaux, notamment
la convention de Genève 1951, relative au droit d’asile,
inspiré d’un principe : « devant la persécution,
toute personne a le droit… de bénéficier de l’asile
en d’autre pays. »
Non seulement, on réalise un affaiblissement considérable
du droit d’asile, mais on ose, sans innocence, confondre la question
du droit d’asile et l’immigration.
Asile
territorial :
Pour parvenir à entraver les démarches de ceux qui utilisent
l’asile comme voie pour échapper aux rigueurs de la loi sur
l’immigration et pour « boucher » tous les trous susceptibles
d’agir contre sa politique générale sur l’immigration,
la France innove en créant « l’asile temporaire ».
Une manière d’échapper, elle aussi, aux contraintes
des textes internationaux signés et ratifiés.
Suite
d’une machinerie : refus, rétention, expulsion :
Une
telle « machinerie »ne peut engendrer qu’une suite fatale
pour les émigrés dans l’ensemble et les demandeurs
d’asile en particulier.
Remplir des conditions, procurer des documents, fournir des preuves, s’équiper
« d’un bon dossier », rien ne peut résister devant
les notifications du ministère ou de l’OFPRA :
- Vu la … considérant… l’intéressé
n’établit pas être exposé à des peines
ou traitement contraire à la convention… en cas de retour
dans son pays…
Où,
- Il ressort de l’examen attentif de votre dossier et après
avis du ministre…. que vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice
de l’asile territorial…
Recours après recours, la décision s’écroule
sur l’intéressé : « vous devez quittez le territoire
»
En fin la machine a bel et bien arrangée pour « fabriquer
» un sans papiers qui devrait à partir de ce moment «
raser les murs » pour fuir les regards.
Si par malheurs, il tombe sur un contrôle d’identité,
le centre de rétention « le plus proche » lui réserve
un séjour qui s’élève actuellement à
32 jours, un temps suffisamment large pour l’embarquer dans avion
vers son pays d’origine
Lorsque les déboutés, n’ont pas eu encore la chance
de pénétrer le sol français, la tâche est d’autant
plus facile pour une expulsion regroupée sur un charter, avec la
bénédiction des nombreuses compagnies aériennes.
Situation
sociale des sans papiers :
De,
par leur fragilité administrative, qui leur permettent pas d’accéder
légalement au marché du travail, les sans papiers sont confrontés
à un chantage permanent des (employeurs, hébergeurs, et
autres…) créant, ainsi, une situation de précarité
totale qui fait que le sans papiers devient une « proie »
favorite pour l’exploitation et une « force de travail »
à bon marché.
Le salaire « noir » du clandestin rentre bien dans un circuit
économique rentable et dispensé de tout contrôle,
la restauration, la couture, le bâtiment… sont essentiellement
les secteurs avantageux qui « sucent » à profit les
sans papiers.
Sans charges sociales, sans congés, pour un travail dur et avec
un salaire bas, sans aucun contre pouvoir syndical, les employeurs font
bien « l’affaire » dans le travail « au noir ».
Victime de leur situation, les sans papiers n’arrivent plus à
résister face aux multiples facettes des abus des uns et des autres.
Exploités au « boulot », entassés dans des hôtels
qui ne répondent pas au moindres conditions de salubrité,
pris dans des « incidents » de paiement, harcelé quotidiennement,
désespérés, ils sont poussés à «
se jeter sur les voix ferrées » ou par « dessus des
balcons » comme le cas de beaucoup de jeunes qui suicident.
Le comble des faits, demeure, cette intention à vouloir incriminé
les sans papiers.
Le contrôle d’identité, et l’harcèlement
policier, montre bien cette volonté de faire de leur situation
un délit, et par définition tout délit est puni par
la loi !
Lutte
et revendication des sans papiers :
Le
mouvement des sans papiers :
Dans
son expression de protestation, le mouvement des sans papiers a été
souvent le premier rempart de la résistance et de la défense
des droits des immigrés sans papiers.
Si proche de la réalité, il demeure le seul témoin
de la grande détermination qu’il a eu à chaque étape
de son parcours (grèves de faim, occupations, sit-in manifs..),
il été fortement motivé à démasquer
tous les enjeux politiques et administratifs qui visent à soumettre
les sans papiers au mépris et à la discrimination.
Les
entraves :
Les
circonstances et les conjonctures politiques n’ont pas étés
souvent du côté du mouvement ; les événements
nationaux ou internationaux ont fréquemment eu un impact négatif
sur la médiatisation des actions du mouvement et par conséquence
leur « mise à marge » durant des mois, voir des années.
Les nouvelles mesures restrictives et répressives, La précarité
quotidienne des sans papiers, l’énergie militante déplacée
et dépensée dans « les dossiers », la prise
de conscience et la maturité politique qui font parfois défaut,
n’ont pas étés sans effets sur la mobilisation des
sans papiers.
Le
défit :
A fortiori, et devant l’entêtement des pouvoirs publiques,
le mouvement des sans papiers doit, aujourd’hui, prendre conscience
des carences et doit élaborer de nouvelles formes de sensibilisation,
afin de mobiliser effectivement les sans papiers et pouvoir, réellement
faire reculer l’administration.
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